Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

boîtes-aux-lettres.be est une initiative de la Bvba T Hooft, Moortelputstraat 1 à 9031 Drongen.
Notre numéro d’entreprise est 0419.553.704 RPM Gent.

Le client a le droit d'annuler son achat, sans devoir fournir un motif et sans payer d'indemnité, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Au cours de ces 14 jours, le consommateur doit nous informer de son intention de se rétracter, en mentionnant l'article qu’il souhaite renvoyer, en précisant son prix et sa référence. Il mentionnera également le numéro de commande et la date de livraison.


Sauf stipulations contraires, explicites et formelles, et confirmées par écrit de notre part, toutes les ventes sont considérées conclues suivant les clauses et conditions générales de vente comme décrites ci-après.

Les marchandies expédiées par voie ferrée ou autre moyen de transport, et ceci même franco, sont acheminées au risque et sous la responsabilité de l'acheteur. Les marchandises enlevées à notre magasin ou expédiées franco chez l'acheteur, doivent être controlées dés leur réception. Toute réclamation ultérieure sera déclinée.

Les réclamations concernant perte, dommage apparent à la marchandise livrée, livraison incomplète ou non conforme doivent, pour être prises en considération, être mentionnées au moment de la réception des marchandises.

Tous frais d'encaissement causés par le paiement retardataire d'une facture sont à la charge de l'acheteur. Tout retard de paiement obligera l'acheteur de payer un intérêt de 10% sur base annuelle et ceci de plein droit, sans mise en demeure et non diminué d'éventuelle indemnisation.

En cas de non-paiement à sa date d’exigibilité, toute somme due par l’acheteur et demeurée impayée sera majorée de 10 % de plein droit et sans mise en demeure à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi, avec un minimum de principe 25 €. Un intérêt de retard au taux légal en vigueur sera également dû à compter de l’échéance de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Nous déclinons toutes les conditions d'achat émanantes du client. Seules nos conditions générales de vente sont applicables.

Les délais de livraison sont seulement indicatifs et ne peuvent dans le cas d'un retard éventuel, jamais donner suite à une indemnisation de notre part ou à l'annulation de la commande.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gent seront compétents.